Article 1
L'arrêté du 8 juin 1993 susvisé est ainsi modifié :
1. Au a de l'article 1er, les mots : « l'article 265-1 » sont remplacés par les mots : « l'article 265 ».
2. L'article 10 bis est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, la référence à la position : « 2710 11 21 » est remplacée par la référence à la position : « 2710 12 21 00 » ;
b) Au troisième alinéa, le chiffre « 5 » est remplacé par le nombre : « 20 » ;
c) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
- après les mots : « à l'exception des supercarburants des positions », les références aux positions : « 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 » sont remplacées par les références aux positions : « 2710 12 41 00, 2710 12 45 00 et 2710 12 49 00 » ;
- après les mots : « du gazole et du fioul domestique des positions », les références aux positions : « 2710 19 41 et 2710 19 45 » sont remplacées par les références aux positions : « 2710 19 43 00, 2710 19 46 00, 2710 20 11 00, 2710 20 15 00 ».
3. A l'article 11, après les mots : « lorsque leur capacité est supérieure à 1500 litres » sont insérés les mots : « , à l'exception des citernes de GPL ».
4. Dans toutes les dispositions :
a) Le mot : « pétroliers » est remplacé par le mot : « énergétiques » ;
b) Après les mots : « taxe intérieure de consommation » sont insérés les mots : « sur les produits énergétiques » ;
c) Le mot « TIPP » est remplacé par le mot : « TICPE » ;
d) Après les mots : « (extrait K-bis », sont insérés les mots : « pour les activités commerciales ou extrait D1 pour les activités artisanales ou une attestation de régularité fiscale) » ;
e) Les mots : « huiles minérales » sont remplacés par les mots : « produits énergétiques » ;
f) Après les mots : « tableau B » sont insérés les mots : « du 1 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
