Article 1
La modification de l'article 313-39 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E
L'article 313-39 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers est modifié comme suit :
Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure :
1° De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ;
2° Qu'en application du II de l'article 313-7-1, le prestataire de services d'investissement a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ;
3° Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3.
