Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L9106IPX

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrêtent :

Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :



DÉPARTEMENT


ADRESSE


Alpes-Maritimes


Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice


Bouches-du-Rhône


26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille


Gard


Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes


Haute-Garonne


Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu


Gironde


Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux


Hérault


15, quai François-Maillol, 34200 Sète


Ille-et-Vilaine


Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande »


Moselle


Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu


Nord


Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin

Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin


Pas-de-Calais


Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles


Pyrénées-Atlantiques


Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye


Rhône


Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport


Paris


Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris

Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris


Seine-Maritime


Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel


Yvelines


889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir


Seine-et-Marne


Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot


Essonne


Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau


Seine-Saint-Denis


Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny


Guadeloupe


Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes


Guyane


Route de Rochambeau, 97351 Matoury


La Réunion


2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron






b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :



DÉPARTEMENT


ADRESSE


Pyrénées-Orientales


Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan


Bas-Rhin


Rue du Fort, 67118 Geispolsheim


Article 2

Les centres de Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2011.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

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