Article 1
A l'article 121 Z sexies de l'annexe IV au code général des impôts, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 ».
Article 2
L'arrêté du 26 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 » ;
2° A l'article 1er, la référence : « 299 nonies » est remplacée par la référence : « 313 BO » ;
3° Dans l'annexe :
a) les références : « 885-0 V bis A » sont remplacées par des références : « 978 » ;
b) après les mots : « enseignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif » sont ajoutés les mots : « et établissement d'enseignement supérieur consulaire mentionnés à l'article L. 711-17 du code de commerce » ;
c) après les mots : « à la création » sont ajoutés les mots : « ou à la reprise » ;
d) après la case intitulée : « Entreprise d'insertion ou entreprise de travail temporaire d'insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail) » est ajoutée une case intitulée : « Groupements d'employeurs régis par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail bénéficiant de la qualification GEIQ et organisant des parcours d'insertion et de qualification ».
Article 3
L'arrêté du 28 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 » ;
2° Dans l'annexe :
a) Au III, les mots : « de solidarité sur la fortune » sont remplacés par les mots : « sur la fortune immobilière » et la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 » ;
b) Au XII, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 ».
Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.