Article 1
Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment aux articles L. 4624-1 du code du travail et R. 717-26-1 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.
Article 2
Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 du code du travail et R. 717-27-1 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.
Article 3
Le contenu de l'avis d'inaptitude prévu notamment aux articles L. 4624-4 du code du travail, R. 717-24 et R. 717-27-1 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 3.
Article 4
Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail prévu notamment à l'article L. 4624-3 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 4.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2018.
Article 6
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXES
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