Art. L547-6, Code monétaire et financier

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L3675I3I

Un conseiller en investissements participatifs ne peut recevoir de titres financiers de ses clients. Il ne peut recevoir d'autres fonds que ceux destinés à rémunérer son activité.

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Principes et modalités du financement participatif » / textes / lexbase affaires n°400 du 6 novembre 2014 Abonnés

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