Art. L2315-63, Code du travail
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L8374LGA
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Loi « Climat » : vers la consultation des CSE sur l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise ? » / textes / lexbase social n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les relations entre l’institution représentative du personnel et les organisations syndicales » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La formation des membres de la délégation du personnel » Abonnés
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