Art. L2315-40, Code du travail
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L8351LGE
La formation mentionnée à l'article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de :
1° Cinq jours dans les entreprises d'au moins trois cents salariés ;
2° Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Présentation rapide des grands axes de l’ANI pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » / focus / le quotidien du 5 janvier 2021 Abonnés
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