Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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L4137LHP

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2, L. 512-11, R. 511-9 et R. 511-10 ;

Vu la code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 733-1 ;

Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 6 avril 2017 au 27 avril 2017 et du 13 juillet 2017 au 27 août 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 2 mai 2017 et 5 septembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Article 2

A la rubrique n° 2510 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les mots : « Carrière (exploitation de) » sont remplacés par les mots : « Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de) ».

Article 3

A la rubrique n° 2940 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, la référence : « 1521 » est remplacée par la référence : « 4801 ».

Article 4

A la rubrique n° 4708 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, le mot : « arsénique » est remplacé par le mot : « arsénieux ».

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

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