Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er février 2023 » / a la une / le quotidien du 8 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er janvier 2023 » / a la une / lexbase social n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Publication de la loi « Marché du travail » : tour d’horizon des principales mesures » / brèves / lexbase social n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Électorat et éligibilité des salariés présentant des attributs de l’employeur : les suites législatives de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 » / le point sur... / lexbase social n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « Appréciation de la condition d’ancienneté du salarié pour les conditions d’électorat et d’éligibilité aux élections professionnelles du CSE » / brèves / lexbase social n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'essentiel du projet de loi sur les mesures d’urgence visant à améliorer le marché du travail » / brèves / lexbase social n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « Condition d'éligibilité aux élections professionnelles du CSE » / brèves / lexbase social n°900 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité - chronique d’actualité des évolutions procédurales (septembre à novembre 2021) » / chronique / lexbase public n°651 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur » / jurisprudence / lexbase social n°889 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 22 au 26 novembre 2021 » / panorama / lexbase social n°886 du 2 décembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat de professionnalisation / TITRE « Le statut du bénéficiaire » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique / TITRE « Les conditions générales d'électorabilité » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La reprise du travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle / TITRE « La procédure en cas d'absence de CSE dans l'entreprise » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique / synthèse Abonnés