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Art. L2326-2-1, Code du travail

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Art. L2326-2-1, Code du travail

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L5413KGL

Le nombre de représentants constituant la délégation unique du personnel est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales mentionnées aux articles L. 2314-3 et L. 2324-4 peut augmenter le nombre de représentants du personnel constituant la délégation unique du personnel.

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