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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : réforme des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise (art. 13 à 18) » / textes / la lettre juridique n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le contingent d'heures de délégation des membres du comité d'entreprise » Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : La prise d'acte de la rupture du contrat de travail / synthèse Abonnés