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Art. 346, Code de procédure civile

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Art. 346, Code de procédure civile

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L2095H4D

                    Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.

    En cas d'urgence, un autre juge peut être désigné, même d'office, pour procéder aux opérations nécessaires.

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