Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile

Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile

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L9786MXQ

Ce texte n'est plus en vigueur.
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXCEPTIONS D'INCOMPÉTENCE
Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

en cours de traitement

Article 2

en cours de traitement
Chapitre II : Dispositions de coordination

Article 3

en cours de traitement

Article 4

en cours de traitement

Article 5

en cours de traitement

Article 6

en cours de traitement
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPEL
Chapitre Ier : L'objet et les effets de l'appel

Article 7

en cours de traitement

Article 8

en cours de traitement

Article 9

en cours de traitement

Article 10

en cours de traitement

Article 11

en cours de traitement

Article 12

en cours de traitement
Chapitre II : La procédure d'appel
Section 1 : Dispositions relatives à la procédure contentieuse
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la procédure avec représentation obligatoire

Article 13

en cours de traitement

Article 14

en cours de traitement

Article 15

en cours de traitement

Article 16

en cours de traitement

Article 17

en cours de traitement

Article 18

en cours de traitement

Article 19

en cours de traitement

Article 20

en cours de traitement

Article 21

en cours de traitement

Article 22

en cours de traitement

Article 23

en cours de traitement

Article 24

en cours de traitement

Article 25

en cours de traitement

Article 26

en cours de traitement

Article 27

en cours de traitement

Article 28

en cours de traitement

Article 29

en cours de traitement

Article 30

en cours de traitement
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure sans représentation obligatoire

Article 31

en cours de traitement

Article 32

en cours de traitement

Article 33

en cours de traitement
Section 2 : Dispositions communes aux matières contentieuse et gracieuse

Article 34

en cours de traitement

Article 35

en cours de traitement
Section 3 : Dispositions diverses

Article 36

en cours de traitement

Article 37

en cours de traitement

Article 38

en cours de traitement
Chapitre III : Le renvoi après cassation

Article 39

en cours de traitement

Article 40

en cours de traitement
Chapitre IV : Dispositions de coordination

Article 41

en cours de traitement

Article 42

en cours de traitement

Article 43

en cours de traitement

Article 44

Entrant en vigueur de manière différée le 1er septembre 2017

en cours de traitement
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

Article 45

en cours de traitement

Article 46

en cours de traitement

Article 47

en cours de traitement
Chapitre II : Dispositions particulières au tribunal de grande instance

Article 48

en cours de traitement

Article 49

en cours de traitement
Chapitre III : Dispositions particulières à certaines matières

Article 50

en cours de traitement
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 51

en cours de traitement

Article 52

en cours de traitement

Article 53

Entrant en vigueur de manière différée le 1er septembre 2017

en cours de traitement

Article 54

Entrant en vigueur de manière différée le 1er septembre 2017

en cours de traitement

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