Article 1
L'article R. 5422-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa, qui devient le premier alinéa, est ainsi modifié :
a) Les mots : « Cette durée » sont remplacés par les mots : « La durée pendant laquelle l'allocation prévue à l'article L. 5422-2 est accordée » ;
b) Après les mots : « cent vingt-deux jours » est ajouté le mot : « calendaires ».
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 susvisé restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 du code du travail.
Article 3
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
