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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière » / jurisprudence / lexbase affaires n°536 du 4 janvier 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le sort du cautionnement en cas de contradictions entre mentions manuscrites » / jurisprudence / lexbase affaires n°500 du 2 mars 2017 Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La sanction de principe : la nullité du cautionnement ou l'impossibilité pour le créancier de se prévaloir de la solidarité » Abonnés