Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Nouvelles précisions des conséquences de l’adoption du régime de l’autorisation environnementale pour les contentieux en cours » / jurisprudence / lexbase public n°513 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La dispense de permis de construire pour les projets éoliens : précisions et questions résiduelles » / jurisprudence / lexbase public n°508 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Pas de violation du principe de non-régression par une réglementation dispensant les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale de l'obtention d'un permis de construire » / brèves / lexbase public n°507 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « L'autorisation environnementale unique : associer protection de l'environnement et simplification des procédures d'autorisation » / textes / lexbase public n°450 du 2 mars 2017 Abonnés
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