Art. L311-11, Code de l'énergie
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L6265K9W
L'autorité administrative désigne le ou les candidats retenus et délivre les autorisations prévues à l'article L. 311-5 dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Elle a la faculté de ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence.
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Cité dans la RUBRIQUE associations / TITRE « Validité du recours d'une association locale de défense de l'environnement contre l'autorisation administrative d'exploiter une installation de production électrique située dans son ressort territorial » / brèves / lexbase public n°536 du 14 mars 2019 Abonnés
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