Article 1
Le code des marchés publics est modifié comme suit :
1° Au III de l'article 27, les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT » ;
2° Les dispositions de l'article 28 sont modifiées comme suit :
a) Au II, les mots : « 150 000 HT » sont remplacés par les mots : « 135 000 HT » et les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » ;
b) Au III, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT » ;
c) Au IV, les mots : « 400 000 HT » sont remplacés par les mots : « 420 000 HT ».
3° Au I de l'article 30, les mots : « 230 000 HT sont remplacés par les mots : « 210 000 HT ».
4° Au 5° du I de l'article 35, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
5° Au b de l'article 36, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
6° Au I de l'article 39, les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
7° Les dispositions de l'article 40 sont modifiées comme suit :
a) Au III, les mots : « 150 000 HT » sont remplacés par les mots : « 135 000 HT » et les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT ».
b) Au IV, les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
c) Au V, les mots : « 150 000 HT » sont remplacés par les mots : « 135 000 HT », les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
8° Au b du II de l'article 57, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
9° Au II de l'article 60, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
10° Au b du II de l'article 62, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
11° A l'article 65, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est envisagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2006.
Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.