Art. L100-1, Code du sport
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L7912LCZ
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.
Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.
La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.
L'égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général.
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La singularité de la société à mission : approche comparatiste » / actes de colloques / lexbase affaires n°597 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Obligation pour un sportif de solliciter l’autorisation de sa fédération pour participer à une participation concurrente : atteinte excessive à la liberté d'accès aux activités sportives » / brèves / lexbase public n°525 du 6 décembre 2018 Abonnés
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