Art. D5111-5, Code des transports

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Art. D5111-5, Code des transports

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L1404LCY

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
3° Le numéro d'immatriculation du navire.

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Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « Panorama de droit maritime année 2016 » / panorama / lexbase affaires n°498 du 9 février 2017 Abonnés

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