Article 1
Le 1° du I de l'article 3 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé est modifié comme suit :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La moyenne arithmétique entre la moyenne semestrielle de l'Eonia et l'inflation en France mesurée par la moyenne semestrielle de la variation sur les douze derniers mois connus de l'indice INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages ; » ;
2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L'inflation mentionnée au a, majorée d'un quart de point, sauf si l'écart entre le taux monétaire et l'inflation mentionnés au a est supérieur à 0,25 %. »
Article 2
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
