Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 30 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2016,

Décrète :