Article 1
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :
AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Paris-Orly | 47,00 |
Toulouse-Blagnac | 30,00 |
Article 2
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 2e groupe sont les suivants :
AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Paris - Charles-de-Gaulle | 19,00 |
Nantes-Atlantique | 22,00 |
Article 3
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :
AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Bordeaux-Mérignac | 6,00 |
Lyon - Saint-Exupéry | 7,00 |
Marseille-Provence | 7,00 |
Nice-Côte d'Azur | 6,00 |
Article 4
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :
AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Strasbourg-Entzheim | 0,50 |
Article 5
L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé.
Article 6
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
