Arr. min. du 27-03-1972, Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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L9695IG8

Arrêté du 27 mars 1972.

Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, 
Vu le décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié relatif aux soins médicaux dispensés aux assurés sociaux et notamment l'article 7; 
Vu l'arrêté du 4 juillet 1960 fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ainsi que les arrêtés qui l'ont complétée et modifiée; 
Vu l'avis émis par la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels,
Arrêtent: 
Art. 1er. - La nomenclautre générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux est fixée par l'annexe au présent arrêté. 
Art. 2. - L'arrêté du 4 juillet 1960 fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ainsi que les arrêtés qui l'ont complétée et modifiée sont abrogés. 
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1972. 

ANNEXE 
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX.

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