Décret n° 11091986, 11-09-1986, portant révocation d'un adjoint au maire
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L8282IGT
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Chronique de droit des collectivités territoriales - Mars 2010 » / jurisprudence / la lettre juridique n°389 du 31 mars 2010 Abonnés
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