Arrêté NOR: INTA0400482A, 15-06-2004, portant suspension des fonctions de maire

Arrêté NOR: INTA0400482A, 15-06-2004, portant suspension des fonctions de maire

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L8278IGP



Arrêté du 15 juin 2004

portant suspension des fonctions de maire

NOR : INTA0400482A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 juin 2004, M. Noël Mamère, maire de la commune de Bègles (Gironde), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.

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