Article 1
L'annexe à l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est ainsi modifiée :
1° Avant la première occurrence du mot : « Yonne », sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
« Côte-d'Or
« Communes de Bretenière (n° 21110), Longvic (n° 21600), Neuilly-lès-Dijon (n° 21800), Ouges (n° 21600) et Sennecey-lès-Dijon (n° 21800).
« Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. »
2° Avant la première occurrence du mot : « Indre », sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
« Eure-et-Loir
« Commune de Châteaudun (n° 28200)
« Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. »
3° Avant les mots : « Ile-de-France », sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
« Franche-Comté
« Haute-Saône
« Zone d'emploi de Lure-Luxeuil (n° 4302)
« Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2017.
« 70001 Abelcourt ; 70004 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ; 70006 Aillevillers-et-Lyaumont ; 70007 Ailloncourt ; 70008 Ainvelle ; 70010 Alaincourt ; 70011 Amage ; 70013 Ambiévillers ; 70014 Amblans-et-Velotte ; 70016 Amont-et-Effreney ; 70021 Andornay ; 70023 Anjeux ; 70029 Arpenans ; 70046 Les Aynans ; 70052 Bassigney ; 70055 Baudoncourt ; 70061 Belfahy ; 70062 Belmont ; 70063 Belonchamp ; 70067 Betoncourt-lès-Brotte ; 70069 Betoncourt-Saint-Pancras ; 70071 Beulotte-Saint-Laurent ; 70081 Bouhans-lès-Lure ; 70083 Bouligney ; 70087 Bourguignon-lès-Conflans ; 70093 Breuches ; 70094 Breuchotte ; 70097 Briaucourt ; 70098 Brotte-lès-Luxeuil ; 70103 La Bruyère ; 70120 Champagney ; 70128 La Chapelle-lès-Luxeuil ; 70140 Châteney ; 70141 Châtenois ; 70155 Citers ; 70157 Clairegoutte ; 70168 Conflans-sur-Lanterne ; 70171 Corbenay ; 70172 La Corbière ; 70176 Corravillers ; 70178 La Côte ; 70186 La Creuse ; 70188 Creveney ; 70190 Cubry-lès-Faverney ; 70194 Cuve ; 70195 Dambenoît-lès-Colombe ; 70196 Dampierre-lès-Conflans ; 70200 Dampvalley-Saint-Pancras ; 70205 Échavanne ; 70210 Écromagny ; 70213 Éhuns ; 70215 Errevet ; 70216 Esboz-Brest ; 70217 Esmoulières ; 70227 Faucogney-et-la-Mer ; 70233 Les Fessey ; 70238 Fleurey-lès-Saint-Loup ; 70240 Fontaine-lès-Luxeuil ; 70242 Fontenois-la-Ville ; 70245 Fougerolles ; 70248 Frahier-et-Chatebier ; 70249 Francalmont ; 70250 Franchevelle ; 70254 Frédéric-Fontaine ; 70256 Fresse ; 70258 Froideconche ; 70259 Froideterre ; 70260 Frotey-lès-Lure ; 70262 Genevreuille ; 70263 Genevrey ; 70269 Girefontaine ; 70283 Haut-du-Them-Château-Lambert ; 70284 Hautevelle ; 70287 Hurecourt ; 70290 Jasney ; 70294 Lantenot ; 70295 La Lanterne-et-les-Armonts ; 70304 Linexert ; 70308 La Longine ; 70310 Lure ; 70311 Luxeuil-les-Bains ; 70313 Lyoffans ; 70314 Magnivray ; 70315 Magnoncourt ; 70318 Magny-Danigon ; 70319 Magny-Jobert ; 70321 Magny-Vernois ; 70322 Mailleroncourt-Charrette ; 70323 Mailleroncourt-Saint-Pancras ; 70328 Malbouhans ; 7033 Melincourt ; 70339 Mélisey ; 70344 Meurcourt ; 70345 Miellin ; 70348 Moffans-et-Vacheresse ; 70351 Mollans ; 70352 La Montagne ; 70360 Montdoré ; 70361 Montessaux ; 70380 Neurey-en-Vaux ; 70385 La Neuvelle-lès-Lure ; 70398 Ormoiche ; 70403 Palante ; 70411 La Pisseure ; 70412 Plainemont ; 70413 Plancher-Bas ; 70414 Plancher-les-Mines ; 70416 Pomoy ; 70419 Pont-du-Bois ; 70425 La Proiselière-et-Langle ; 70432 Quers ; 70435 Raddon-et-Chapendu ; 70445 Rignovelle ; 70451 Ronchamp ; 70453 La Rosière ; 70455 Roye ; 70459 Saint-Barthélemy ; 70460 Saint-Bresson ; 70464 Saint-Germain ; 70467 Saint-Loup-sur-Semouse ; 70469 Sainte-Marie-en-Chanois ; 70470 Sainte-Marie-en-Chaux ; 70473 Saint-Sauveur ; 70475 Saint-Valbert ; 70478 Saulx ; 70485 Selles ; 70489 Servance ; 70490 Servigney ; 70498 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ; 70512 La Vaivre ; 70515 Le Val-de-Gouhenans ; 70526 Vauvillers ; 70537 Velleminfroy ; 70541 Velorcey ; 70555 La Villedieu-en-Fontenette ; 70564 Villers-lès-Luxeuil ; 70571 Visoncourt ; 70573 La Voivre ; 70577 Vouhenans ; 70581 Vy-lès-Lure.
« Haute-Saône
« Communes de Baudoncourt (n° 70055), Breuches (n° 70093), La Chapelle-les-Luxeuil (n° 70128) et Saint-Sauveur (n° 70473)
« Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. »
4° Après le mot : « Oise » sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
« Communes d'Apremont (n° 60300), Creil (n° 60100) et Verneuil-en-Halatte (n° 60550)
« Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. »
Article 2
La commissaire générale à l'égalité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques, la directrice de la législation fiscale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
