Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les dispositions relatives au droit de l’urbanisme relative à la loi «ELAN» : morceaux choisis (première partie) » / focus / lexbase public n°526 du 13 décembre 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le Conseil d'Etat rappelle les modalités particulières d'application de la loi "littoral" aux autorisations d'urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°447 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les évolutions récentes des relations entre droit de l'urbanisme et littoral métropolitain » / le point sur... / lexbase public n°446 du 26 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Construction individuelle développant une surface de plancher limitée et implantée de façon aérée sur une zone d'une large superficie : pas d'"agglomération existante" au sens du Code de l'urbanisme » / brèves / lexbase public n°430 du 22 septembre 2016 Abonnés