Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol
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L6605HU8
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 311-1 et L. 312-6 du code rural ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,
Arrête :
Il est ajouté à la rubrique « Divers », inscrite au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1985, la phrase suivante : « Activités équestres : dix équidés ».
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit de reprise : une loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur ! » / brèves / le quotidien du 25 février 2015 Abonnés
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