Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

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L9889HTG

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006, Mme Colette Calvet, épouse Genova, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, titulaire à la maison d'arrêt de Carcassonne à compter du 26 décembre 2006.

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