Article 1
L'alinéa 2 de l'article R. 4121-1 du code du travail est ainsi complété :
«, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
Article 2
Le c du 1° de l'article R. 4532-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs. »
Article 3
Il est inséré après l'article R. 4534-142 du code du travail un article R. 4534-142-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 4534-142-1. - Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. »
Article 4
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.