Art. L744-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Peuvent également bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 744-9 pendant une durée déterminée, s'ils satisfont à des conditions d'âge et de ressources :
1° Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VIII ;
2° Les ressortissants étrangers auxquels une carte de séjour temporaire a été délivrée en application de l'article L. 316-1.
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Publication du décret relatif à l'allocation pour demandeur d'asile : le nouveau montant additionnel est de 5,40 euros par jour » / brèves / lexflash du 5 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaines du 6 au 17 février 2017 » / panorama / lexbase fiscal n°688 du 23 février 2017 Abonnés
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