Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Victimes des attentats de 2015 : exclusion temporaire de service d’un agent ayant refusé la minute de silence » / brèves / lexbase public n°613 du 28 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Colloque "La simplification de la procédure pénale" - La simplification de la procédure pénale en matière de terrorisme » / actes de colloques / lexbase pénal n°7 du 19 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE état d'urgence / TITRE « Publication au Journal officiel de la loi n° 2017-1154 prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 » / brèves / lexbase droit privé - archive n°706 du 13 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE état d'urgence / TITRE « Publication au Journal officiel de la loi n° 2016-1767 prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017 » / brèves / lexbase droit privé - archive n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE état d'urgence / TITRE « Etat d'urgence : le Conseil d'Etat se prononce en faveur d'une prorogation mais souhaite limiter la durée des assignations à résidence » / brèves / lexbase droit privé - archive n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le juge administratif, nouveau gardien de la liberté individuelle ? (première partie) » / doctrine / lexbase public n°429 du 15 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE état d'urgence / TITRE « Publication de la loi prorogeant l'état d'urgence et renforçant la lutte antiterroriste » / brèves / le quotidien du 25 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE état d'urgence / TITRE « Publication au Journal officiel de la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'état d'urgence » / brèves / lexbase droit privé - archive n°656 du 26 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE état d'urgence / TITRE « Etat d'urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions » / brèves / lexbase droit privé - archive n°654 du 12 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Laïcité : le juge a-t-il raison de vaticiner ? » / point de vue... / lexbase public n°409 du 24 mars 2016 Abonnés