Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La compétence-compétence de l'arbitre s'applique même si le litige est seulement "en relation" avec l'accord contenant la clause d'arbitrage » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La désignation d'un arbitre par le juge d'appui n'est pas susceptible de recours » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La compétence-compétence de l'arbitre s'applique même si le litige se concentre sur la période pré-contractuelle » / brèves / le quotidien du 17 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « De la compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence » / brèves / le quotidien du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Priorité de l'arbitre : statuer sur sa propre compétence, sauf en cas de nullité ou inapplicabilité de la convention d'arbitrage » / brèves / le quotidien du 15 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « L'arbitre, prioritaire pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la clause compromissoire » / brèves / le quotidien du 20 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Rappel du principe de "compétence-compétence" » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Réaffirmation de l'exclusivité de la compétence arbitrale » / brèves / lexbase affaires n°30 du 4 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La Cour de cassation affirme le caractère autonome de la clause compromissoire en matière d'arbitrage interne » / jurisprudence / lexbase affaires n°19 du 18 avril 2002 Abonnés