Art. 131-1, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Les dispositifs opérationnels de médiation en droit privé : quels enseignements en tirer ? » / evénement / lexbase public n°453 du 23 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'accord : rédaction, homologation, exécution - Compte-rendu de la Commission "Modes amiables de résolution des différends" du barreau de Paris du 12 février 2015 » / evénement / lexbase droit privé - archive n°608 du 9 avril 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Regards croisés sur la médiation : les entretiens d'Avocap Europe » / evénement / lexbase avocats n°177 du 4 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Mise en place d'une instance de médiation en Propriété intellectuelle - Compte rendu de la réunion du 9 avril 2014 de la Commission ouverte conjointe Propriété intellectuelle, Marchés émergents et Médiation du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°381 du 15 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Des chiffres et des lettres par les experts - Compte rendu de la réunion du 18 septembre 2013 de la Commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°361 du 5 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Médiation, Justice à part entière » / evénement / lexbase avocats n°94 du 20 octobre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « La convention de procédure participative, nouveau mode alternatif de résolution des litiges » / le point sur... / lexbase avocats n°82 du 30 juin 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « La médiation "troisième voie procédurale en France ?" - Questions à Sonia Cohen-Lang, médiatrice et avocate » / questions à... / la lettre juridique n°393 du 6 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Médiation judiciaire : état des lieux et prospectives » / focus / la lettre juridique n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Quelle place pour une médiation en matière fiscale ? » / evénement / lexbase fiscal n°64 du 27 mars 2003 Abonnés