Des extraits du procès-verbal constatant la conciliation peuvent être délivrés ; ils valent titre exécutoire.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La réforme des articles 56, 58 et 127 du Code de procédure civile : quels impacts sur les procédures contentieuses ? » / textes / lexbase avocats n°194 du 21 mai 2015Abonnés