Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I, dispositif n° 5 : Parachutes et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques, est ainsi modifié :
1.L'alinéa d est remplacé par l'alinéa suivant :
« d) Ascenseurs dont la vitesse nominale est supérieure à 0, 8 m / s et inférieure ou égale à 1 m / s, munis d'un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140 % de la vitesse nominale ou supérieure à 1, 3 m / s. »
2.L'alinéa « Cas d » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Cas d :
― soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
― soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement inférieure ou égale à 140 % de la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1, 3 m / s pour un parachute à prise instantanée. »
Article 2
Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« I. ― Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010.»
Article 3
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
