Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 3163-4 du code du travail, les mots : « de 22 heures à » sont remplacés par les mots : « jusqu'à».
Article 2
La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article R. 7124-30-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 7124-30-1. ― Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures. »
Article 3
L'article R. 3164-2 du code du travail est complété par l'alinéa suivant : «13° Les spectacles ».
Article 4
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
