Art. L2141-1, Code des transports

Art. L2141-1, Code des transports

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L9225I33

L'établissement public national industriel et commercial dénommé "SNCF Mobilités" a pour objet :

1° D'exploiter selon les principes du service public, les services de transport ferroviaire de personnes sur le réseau ferré national, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 2121-12 ;

2° D'exploiter d'autres services de transport ferroviaire, y compris internationaux ;

3° De gérer, de façon transparente et non discriminatoire, les gares de voyageurs qui lui sont confiées par l'Etat ou d'autres personnes publiques et de percevoir à ce titre auprès des entreprises ferroviaires, toute redevance.


Il est habilité à exercer toutes activités qui se rattachent directement ou indirectement à ses missions.

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