Art. 388-1, Code civil

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L2942ABL

                    Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet.

   Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

   L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'audition de l'enfant et le principe du contradictoire » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit de celui-ci à être entendu imposent au juge de prendre en compte la demande de l'enfant » / brèves / le quotidien du 23 mai 2005 Abonnés

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