Art. 317, Code civil

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L2759ABS

                    L'action en désaveu est dirigée, en présence de la mère contre un administrateur ad hoc, désigné à l'enfant par le juge des tutelles, dans les conditions prévues à l'article 389-3.
                

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le mari, la femme et l'amant... mais où est donc passé l'enfant ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°300 du 10 avril 2008 Abonnés

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