Art. 27-2, Code civil
Lecture: 1 min
L2660AB7
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 23 au 27 mai 2011 » / panorama / lexbase public n°203 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Chronique de droit des étrangers - Janvier 2011 » / doctrine / lexbase public n°183 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE état civil / TITRE « Les dispositions d'un décret portant retrait de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française doivent être notifiées à l'intéressé » / brèves / lexbase droit privé - archive n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Les dispositions d'un décret portant retrait de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française doivent être notifiées à l'intéressé » / brèves / le quotidien du 10 décembre 2010 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.