Art. 371-4, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La résistance des droits parentaux » / panorama / lexbase droit privé n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Droit de visite et d'hébergement des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants » / brèves / le quotidien du 25 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Les liens familiaux particuliers : panorama des cours d'appel » / panorama / lexbase droit privé n°501 du 11 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands-parents » / brèves / lexbase droit privé n°499 du 27 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Droit de visite en cas de placement de l'enfant : la clarification bienvenue de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°400 du 24 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Compétences respectives du JAF et du juge des enfants » / brèves / le quotidien du 22 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Autorité parentale : panorama de la dernière jurisprudence (avril - mai 2010) » / panorama / lexbase droit privé n°398 du 10 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Les grands-parents et l'accouchement sous X (suite) : les liens du sang ne suffisent pas » / jurisprudence / lexbase droit privé n°394 du 13 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'intérêt de l'enfant ou l'intérêt des tiers... » / textes / lexbase droit privé n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Un mauvais père n'a pas forcement de mauvais parents : le droit de visite des grands-parents maintenu malgré la suspension du droit de visite du père » / jurisprudence / lexbase droit privé n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés