Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales

Au premier alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « année civile précédant celle de la rentrée scolaire » sont remplacés par les mots : « année civile de référence ».

Au deuxième alinéa de l'article R. 553-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et le revenu minimum familial » sont supprimés.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.