Art. L713-2, Code rural (nouveau)

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L1354ANH

                    La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine.

   La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogation dans des conditions fixées par les décrets prévus à l'article L. 713-3.

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