Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : moderniser la médecine du travail (titre V), renforcer la lutte contre le détachement illégal (titre VI) et dispositions diverses (titre VII) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La journée de solidarité n'est pas contraire à la Constitution » / jurisprudence / lexbase social n°450 du 28 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 20, 21 et 22 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : répartition des horaires de travail, congés payés et autres » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - BOI-CVAE-20210707 / TITRE « CVAE - Répartition en fonction du lieu d'imposition - Cas général - BOI-CVAE-LIEU-10-20210707 » Abonnés