Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-0000015 du 04-03-2015

LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000015
GRANDE DIFFUSION
Réf Classement 2.01
Montreuil, le 04/03/2015
04/03/2015
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU
SERVICE
MOA GESTION DES
COMPTES
Affaire suivie par :
MR / NB
OBJET
Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies
professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art.
L.7432
du code de la sécurité sociale)
Texte à annoter : LCIRC20130000002;
Le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes est fixé à 18 154,69
euros au 1er janvier 2015.
Diffusion des cotisations trimestrielles pour les bénévoles et membres des
organismes d'intérêt général
Les cotisations trimestrielles fixées en application de l'arrêté du 12 janvier 1995 sont
les suivantes pour l'année 2015 :
• risque n°91.3 EE - travaux administratifs 0,40% : 18 euros ;
• risque n°91.3 EF - travaux autres qu'administratifs 0,70% : 32 euros ;
• risque n°91.3 EG - participation à des réunions à l'exclusion de toute autre
activité 0,10% : 5 euros.
En application de l'article R.7439
du code de la sécurité sociale, en dehors du premier
versement, les cotisations trimestrielles sont payables d'avance dans les quinze
premiers jours du mois précédent le trimestre civil d'assurance.