Décret n° 91-212
du 27 février 1991
portant modification et création de cantons dans le département du Gard
NOR : INTA9100052D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.209 et L.221;
Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général du Gard prise au cours de sa séance du 13 février 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1er
Il est créé un canton de Rhôny-Vidourle, comprenant les communes d'Aimargues, Le Cailar, Codognan, Gallargues-le-Montueux, Mus, Uchaud, Vergèze et Vestric-et-Candiac.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aimargues.
Le canton de Vauvert est modifié par voie de conséquence.
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture du Gard.