Décret n° 91-209
du 27 février 1991
portant modification et création de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR : INTA9100049D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;
Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône au cours de sa séance du 25 janvier 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1er
En remplacement des cantons d'Istres et de Berre-l'Etang, sont créés quatre cantons dénommés et délimités comme suit :
- canton d'Istres-Nord, comprenant la commune de Miramas ainsi que la portion de territoire de la commune d'Istres située au Nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route de Fantarigoule à partir de la limite de la commune de Fos-sur-Mer, chemin du Moutonnier jusqu'à son intersection avec l'autoroute A56, autoroute A56 jusqu'au rond-point n° 1,
voie de liaison entre le rond-point n° 1 et le chemin de Capeau, chemin de Capeau, chemin de la Manne, rue Victor-Motta, chemin de Bel-Air, avenue Georges-Guynemer, boulevard de la Gare, rue de Verdun, boulevard de Grignan, avenue Adam-de-Craponne, chemin de Tivoli, chemin de la Pujade jusqu'à la maison des jouteurs au bord de l'étang de l'Olivier; par la rive Nord de l'étang de l'Olivier de la maison des jouteurs jusqu'à la limite Sud de la cinquième parcelle après le chemin de Vigne-Vieille (section CB n° 1); par cette limite Sud jusqu'au C.D. 53, dit " du Tour-de-l'Etang "; par l'axe des voies ci-après : C.D. 53, chemin du Vieux-Sulauze jusqu'à son intersection avec la R.N. 569; par une ligne prolongeant l'axe de ce chemin jusqu'au canal de Craponne et par le canal de Craponne jusqu'à la limite de la commune de Miramas.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Istres.
- canton d'Istres-Sud, comprenant les communes de Fos-sur-Mer et Saint-Mitre-les-Remparts ainsi que la portion de territoire de la commune d'Istres non incluse dans le canton d'Istres-Nord.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Istres.
- canton de Berre-l'Etang, comprenant les communes de Berre-l'Etang, Rognac et Saint-Chamas.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Berre-l'Etang.
- canton de Vitrolles, comprenant la commune de Vitrolles.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Vitrolles.
Article 2
Il est créé un canton de Pélissanne, comprenant les communes d'Aurons, La Barben, Cornillon-Confoux, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Pélissanne, Velaux et Ventabren.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Pélissanne.
Le canton de Salon-de-Provence est modifié par voie de conséquence.
Article 3
Il est créé un canton des Pennes-Mirabeau, comprenant les communes de Cabriès, Les Pennes-Mirabeau et Septèmes-les-Vallons.
Le chef-lieu de ce canton est fixé aux Pennes-Mirabeau.
Le canton de Gardanne est modifié par voie de conséquence.
Article 4
Il est créé un canton de Châteauneuf-Côte-Bleue, comprenant les communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Sausset-les-Pins.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Châteauneuf-les-Martigues.
Le canton de Marignane est modifié par voie de conséquence.
Article 5
Il est créé un canton de Martigues-Ouest, comprenant la commune de Port-de-Bouc, ainsi que la portion de territoire de la commune de Martigues située à l'Ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route de Roseron à partir de la limite de la commune de Port-de-Bouc, route de Saint-Macaire jusqu'à son intersection avec le chemin de Saint-Macaire; par une ligne droite allant de l'intersection de la route de Saint-Macaire et du chemin de Saint-Macaire au gymnase Jean-Lurçat; par une ligne droite allant du gymnase Jean-Lurçat à l'extrémité de l'allée de la Garrigue; par l'axe des voies ci-après : allée de la Garrigue, chemin du Maroc, boulevard des Rayettes, avenue Francis-Turcan, bretelle d'accès direct à la route de Port-de-Bouc, route de Port-de-Bouc, avenue du Commandant-l'Herminier, chemin de Paradis, autoroute 55 jusqu'au pont sur le chenal de Caronte, puis par l'axe du chenal de Caronte jusqu'à la limite de la commune de Port-de-Bouc.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Martigues.
Le canton de Martigues est modifié par voie de conséquence et prend la dénomination de Martigues-Est.
Article 6
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône.